Vos données

Déclaration de confidentialité

Quelles données, pour quelles raisons et avec quels choix.

Mise à jour le 15 octobre 2026. Cette déclaration concerne notre site, les demandes de contact et le diagnostic Durabilité & Transparence. Elle ne constitue pas un consentement au marketing.

1. Responsable du traitement

Sustainability Partner BV, Anjerweg 17, 3191 Schiplaken, Belgique · BE 0777.602.478 · RPR Leuven. Questions et demandes : info@sustainabilitypartner.be ou courrier à cette adresse.

2. Données et finalités

Visite du site : les prestataires d’hébergement et de sécurité traitent les informations techniques des requêtes, notamment adresse IP, heure, page demandée et navigateur, pour fournir et protéger le site. Base juridique : notre intérêt légitime à un site fonctionnel et sécurisé (article 6, paragraphe 1, f du RGPD).
Contact : nom, adresse e-mail et message ; entreprise facultative. Nous traitons votre question et y répondons. Les démarches nécessaires avant un contrat, à votre demande, relèvent de l’article 6(1)(b), lorsque celui-ci s’applique à votre situation. La correspondance professionnelle générale repose sur notre intérêt légitime à répondre aux demandes (article 6(1)(f)).
Rapport du diagnostic : nom, entreprise, e-mail, réponses et thèmes choisis. Téléphone, fonction, catégorie d’effectif et commentaire sont facultatifs. Nous calculons les résultats et envoyons le rapport demandé et le certificat PDF. Base : le service nécessaire demandé (article 6(1)(b), lorsque applicable) ou notre intérêt légitime à fournir un rapport professionnel sollicité (article 6(1)(f)). La demande ne constitue pas un consentement au marketing.

Nom, entreprise et e-mail sont nécessaires pour personnaliser et envoyer le rapport. Le premier résultat reste consultable à l’écran sans ces données. N’indiquez pas de données sensibles ni d’informations confidentielles sur des tiers dans les champs libres.

3. Calcul et scellement numérique facultatif

Les réponses produisent des scores, un stade de maturité et des recommandations. Des scores et catégories internes peuvent organiser les conseils demandés. Cette évaluation automatisée d’informations professionnelles peut constituer du profilage lorsqu’elle est liée à une personne. Elle ne prend pas de décision exclusivement automatisée ayant des effets juridiques ou comparables significatifs. Vous pouvez demander une explication ou un examen humain et vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime.

Le scellement numérique via ProofStack est une option distincte, non précochée. Le rapport est aussi envoyé sans scellement. Si vous le demandez, nous transmettons une empreinte SHA-256 du PDF, un horodatage et une référence aléatoire à ProofStack, sans le PDF ni les coordonnées saisies. Une empreinte n’est pas automatiquement anonyme : elle peut être reliée au PDF. Une preuve blockchain peut être permanente et ne peut pas être effacée par nous. Vos droits sur nos propres fichiers restent applicables. Ne demandez pas de scellement si vous ne souhaitez pas de preuve durable.

4. Destinataires

Seuls les collaborateurs chargés de votre demande et les prestataires nécessaires ont accès aux données : Vercel pour fournir le site et transférer les formulaires ; Combell pour le backend du diagnostic et du contact et leur stockage ; notre service e-mail pour les messages ; Sanity pour les articles publiés et les comptes de rédaction ; Cloudflare pour le contrôle antispam que vous démarrez. ProofStack reçoit uniquement les informations décrites ci-dessus si le scellement est demandé. Les messages de contact ne sont pas transmis à Sanity. Nous ne vendons pas vos données.

Cloudflare Turnstile reçoit des signaux techniques réseau et navigateur, notamment adresse IP et informations du navigateur. Nous n’envoyons pas le contenu des messages à son API de vérification. Cloudflare agit aussi comme responsable indépendant pour améliorer la détection des robots. Consultez son avenant de confidentialité Turnstile. Vous pouvez nous contacter directement par e-mail ou téléphone sans ce contrôle web.

Les liens d’agenda, WhatsApp et LinkedIn ne sont pas intégrés au site : ces services s’ouvrent lorsque vous suivez le lien, avec leurs propres règles de confidentialité. Les autorités compétentes peuvent recevoir des données lorsqu’une obligation légale valable l’exige.

5. Transferts hors EEE

Certains prestataires opèrent à l’international. Un hébergement européen ne signifie pas que toute assistance, tout signal de sécurité et tout sous-traitant restent dans l’Espace économique européen. Un transfert exige une décision d’adéquation applicable ou d’autres garanties valables, notamment les clauses contractuelles types et, si nécessaire, des mesures supplémentaires. Contactez-nous pour connaître les garanties applicables et en obtenir une copie disponible. Voir aussi les conditions de traitement Vercel et Sanity.

6. Conservation

Demandes ordinaires de contact : au maximum six mois après leur traitement.
Demandes de diagnostic, résultats, réponses, catégories internes et éventuels fichiers locaux de récupération : six mois après la demande sans relation client.
Si la demande devient un dossier client, la durée nécessaire à la prestation s’applique. Les documents légaux tels que les factures suivent leur obligation de conservation applicable, sans l’étendre automatiquement à tout le dossier de diagnostic ou de contact.
Un dossier limité peut être conservé plus longtemps pour un litige précis. Les sauvegardes sont remplacées selon le cycle du service concerné ; une restauration ne doit pas remettre en usage les données effacées.

Une ancienne demande ne justifie pas une conservation illimitée. Les données techniques de sécurité répondent à une finalité distincte et doivent être conservées le moins longtemps nécessaire. Une preuve blockchain externe ne relève pas de l’effacement de nos propres fichiers.

7. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, une copie, la rectification ou l’effacement et, lorsque applicable, la limitation ou la portabilité. Vous pouvez vous opposer pour des raisons tenant à votre situation aux traitements fondés sur l’intérêt légitime. L’opposition à un éventuel marketing direct est toujours gratuite et sans justification. Un consentement peut être retiré à tout moment, sans affecter les traitements antérieurs licites. Ce site ne comporte pas d’inscription à une newsletter.

Écrivez à info@sustainabilitypartner.be. Nous répondons en principe sous un mois. Une demande complexe ou de nombreuses demandes peuvent justifier la prolongation légale de deux mois supplémentaires au maximum ; nous vous en informons, avec le motif, dans le premier mois. Nous ne demandons qu’une identification proportionnée si nécessaire ; n’envoyez pas spontanément de pièce d’identité.

Vous pouvez saisir l’Autorité belge de protection des données ou l’autorité compétente de l’État membre de votre résidence, de votre travail ou du lieu de l’infraction présumée. Cette déclaration ne limite pas vos recours légaux.

8. Cookies, sécurité et modifications

Aucun Google Analytics, pixel publicitaire ni analyse facultative des visiteurs. Les sessions nécessaires aux formulaires demandés figurent dans l’aperçu des cookies. Le contrôle de contact se charge lorsque vous le démarrez ; celui du diagnostic à la demande du rapport. Les réponses ne sont pas conservées dans le stockage du navigateur.

Nous limitons les accès, utilisons HTTPS et la validation des formulaires côté serveur, et ne rendons pas les PDF publiquement consultables. Aucun système ne garantit une sécurité absolue. Nous actualisons cette déclaration si nécessaire ; une nouvelle déclaration ne vaut pas consentement à une nouvelle finalité.

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